par Statuts de l’association La Tour des Esprits
Article 1 : Nom et siège social
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « La Tour des Esprits ».
Cette association régie par les articles 21 à 79-111 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixée au 71 rue Mazelle 57000 Metz.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Metz.
Article 2 : Objet et but
L’association a pour objet de réunir les joueurs de jeux de rôle, jeux de batailles et jeux ludiques, ainsi que de les faire découvrir. L’association poursuit un but non lucratif.
Article 3 : Les moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :
- Tournois ;
- Conventions ;
- Conférences ;
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association en accord avec ses membres.
Article 4 : Durée de l'association
L’association est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de la création.
Article 5 : Les ressources
- Les droits d’entrée
- Les cotisations des membres
- Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- Les recettes des manifestation organisée par l’association
- Les dons et les legs
- Le revenu des biens et valeurs de l’association
- Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association. Du fait de leur statut d’incapacité juridique et du statut de personne morale de l’association, tout mineur désireux de rejoindre l’association le fera sous la responsabilité d’un responsable légal, lequel sera dés lors responsable des actes de la personne sous sa responsabilité.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
- Membres actifs
Ils disposent du droit de vote délibératif à condition d’être à jour de cotisation pour une Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) et peuvent se présenter au CA s’ils sont membres depuis plus d’un an. Ils payent une cotisation.
- Membres bienfaiteurs
Ils disposent d’une voix consultative.
- Membres d’honneur
Personne physique ayant apporté une réelle plu value a l’association et ayant été reconnue comme telle par les ¾ des membres. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative, mais peuvent détenir une voie délibérative s’ils désirent payer une cotisation.
Article 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par la direction.
Les demandes d’adhésion sont à adresser par courrier à l'association.
En cas de refus, la direction devra donner les motivations.
Article 8 : La perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Décès ou par déchéance des droits civils ou civiques ;
- Démission adressée par écrit au CA avec un préavis d’un mois ;
- Radiation prononcée par la direction pour non-renouvellement de la cotisation (cotisation d’une durée d’un an) ;
- Exclusion prononcée en conseil d'administration pour tout acte portant préjudice moral ou physique ou matériel à l'association ou à un de ses membres.
Il est possible pour tout membre exclu de demander une nouvelle étude de sa situation lors d'une assemblée générale extraordinaire qui statuera de la perte ou non de sa qualité de membre. L'assemblée générale extraordinaire est réunie selon les modalités des articles 20 et 23 des présents statuts. Dans ce cas l'assemblée générale est présidée par le président de l’association.
Article 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association a jour de cotisation.
Elle se réunit tous les ans.
Modalité de convocation :
- Sur convocation du président (dans un délai d’un mois) ;
- Convocation sur proposition de 50% des membres de la direction ;
- Convocation sur proposition de 40% des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins deux semaines à l’avance par courrier postal ou électronique 14 jours ouvrés avant la date de l’assemblée.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, la présence de 50% des membres disposant de la délibérative est nécessaire.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.
Les votes se font à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
Organisation :
L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générales sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
Article 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues aux articles 9 des présents statuts. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 60% des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais dans un délais de 15 jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les procédures de convocations et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
Article 12 : La direction
L’association est administrée par une direction composée d’un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Ils sont les seuls à avoir une voie délibérative. Les responsables de section peuvent êtres conviés par le président mais n’ont qu’une voie consultative.
En cas d’absence non justifiée d’un membre de la direction à 3 réunions consécutives, la démission de son poste de direction est faite d’office. Il y a un rappel à la deuxième absence au membre pour le prévenir de cette possible démission.
Les postes ne sont pas cumulables, que ce soit au bureau ou en tant que responsable de section.
Un secrétaire titulaire et un secrétaire suppléant sont élus, de même que pour le trésorier. Le suppléant n’est là qu’en cas de défaillance de titulaire. Quand un titulaire est absent son suppléant obtient toutes ses prérogatives.
La durée du mandat :
Les membres de la direction sont élus pour 2 ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres remplaçant s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 : Accès à la direction
Est éligible tous membre de l’association à jour de cotisation et ayant plus d’un an de cotisation.
Article 14 : Les postes de la direction
La direction comprend les postes suivants :
- Président
- Vice-président
- Trésorier
- Secrétaire
Article 15 : Rôle des postes statutaires
Les membres élus aux postes statutaires sont spécialement investis des fonctions suivantes :
a) Le président
Le président est chargé d'animer le conseil d’administration.
Il présente un rapport moral à chaque conseil d’administration.
Il réunit au moins deux fois par an le conseil d’administration et chaque fois qu'il est nécessaire.
Le président représente l’association en justice, dans tous les cas de la vie civile ou devant tout organisme constitué.
En cas d'empêchement le président peut déléguer n'importe quel membre du conseil d'administration afin de représenter l'association devant tout partenaire même potentiel.
En cas de vacance du poste de président c'est le doyen du conseil d’administration qui le remplace dans l'intégralité de ses fonctions et ce jusqu'à la fin de l'exercice.
b) Le vice président
Le vice président est chargé de remplacer le président si il est défaillant. Il est également chargé de la coordination des membres de la direction et de la communication externe.
c) Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de la diffusion des diverses convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres des délibérations.
Il a en charge la tenue et la mise à jour des archives.
Le secrétaire transmet les informations importantes et urgentes aux membres.
En cas de vacance du poste de secrétaire une élection sur candidature spontanée à lieu au sein du conseil d'administration sous 15 jours.
d) Le trésorier
Le trésorier, sous le contrôle du président, est chargé de la tenue à jour des comptes, du contrôle de la gestion des activités, de la réalisation du bilan financier annuel. Il peut être aidé par tout comptable, bénévole, si cela s'avère nécessaire. Il effectue les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il présente un état financier de l'association à chaque assemblée générale ordinaire et en conseil d'administration sur simple demande d'un de ses membres 7 jours au préalable.
En cas de vacance du poste de trésorier une élection sur candidature spontanée à lieu au sein du conseil d'administration sous 15 jours.
Article 16 : Les réunions de la direction
La direction se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 3 de ses membres. Les réunions ont lieu une fois par mois dans la mesure du possible. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins 75% de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’une personne sur les membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
Article 17 : Les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaire à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées le plus rapidement possible.
Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc…
Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
Article 18 : Rétributions et remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 19 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de ¾ des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions ou modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, et sera transmis au tribunal le plus rapidement possible.
En cas de validation de modification des statuts, le bureau ayant présenté la modification est démise d’office.
Article 20 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association n’est prononcée que par la demande du conseil d’administration, spécialement convoqué à cet effet.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- Une association poursuivant des buts similaires ;
- Un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports matériels, une part quelconque des biens de l’association ainsi liquidée.
Article 21 : Le règlement intérieur
La direction peut établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l'assemblée générale extraordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 22 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Metz le 2 juillet 2016.
Le président, Jaufré L.
Le Vice-Président, Benjamin T.
La Secrétaire, Lauriane GF.
Le Trésorier, Brice M.